M. Joël GIRAUD, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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DÉCRET du 16 mars 2015
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2015.
Manuel Valls
DÉCRET du 16 mars 2015
Article 1
Article 2