Article 1
M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0064 du 17 mars 2015
du 16 mars 2015
Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,
Décrète :
Article 2
Le présent décret, qui prend effet à compter du 2 avril 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls