JORF n°0064 du 17 mars 2015

ARRÊTÉ du 9 mars 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;

Vu la proposition faite par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 2 février 2015 ;

Vu la proposition faite par la fédération CFDT santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière en date du 15 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération SUD santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par l'Union national des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé en date du 16 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération hospitalière de France en date du 23 janvier 2015 ;

L'Assemblée des départements de France consultée ;

L'Association des maires de France consultée,

Arrête :

Article 1

Le directeur général de l'offre de soins peut être représenté à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

- le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
- le chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales.

Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

- l'adjoint au sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
- le chef de bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
- l'adjointe au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
- la chargée de mission au sein du bureau de l'emploi et de la politique salariale : Mme Catherine Faure-Beaulieu.

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Article 2

Sont désignés pour siéger à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
Mme Isabelle Crouzet.
M. Jean-Luc Douguet.
Mme Cécile Marchand.
Suppléants :
Mme Danielle Ceccaldi.
M. Philippe Crépel.
Mme Claudine Giorgi.
M. André Guisti.
M. Olivier Martinez.
Mme Ghislaine Raouafi.
b) Fédération CFDT santé sociaux :
Titulaires :
Mme Laurence Mennuni.
Mme Agnès Ninni.
Suppléants :
Mme Nathalie Pain.
M. Thierry Poinsignon.
M. Claude Lescouet.
Mme Sophie Metz.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Hervé Rochais.
M. Denis Garnier.
Suppléants :
Mme Valérie Margat.
Mme Audrey Jolibois.
Mme Brigitte Fidry.
Mme Christine Chauveau.
d) Fédération Sud santé sociaux
Titulaire :
M. Nicolas Laadj.
Suppléants :
M. Eric Adam
Mme Anne-Marie Berthomier.

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Article 3

Sont désignés pour siéger à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaires :
M. Eric Guyader.
Mme Cécile Castagno.
Suppléants :
M. Jean-Luc Juillet.
M. Olivier Perrin.
Mme Marie-Odile Reynaud.
Mme Catherine Auger.

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati