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ARRÊTÉ du 9 mars 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;

Vu la proposition faite par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 2 février 2015 ;

Vu la proposition faite par la fédération CFDT santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière en date du 15 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération SUD santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par l'Union national des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé en date du 16 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération hospitalière de France en date du 23 janvier 2015 ;

L'Assemblée des départements de France consultée ;

L'Association des maires de France consultée,

Arrête :

Le directeur général de l'offre de soins peut être représenté à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

  • le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
  • le chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales.

Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

  • l'adjoint au sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
  • le chef de bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
  • l'adjointe au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
  • la chargée de mission au sein du bureau de l'emploi et de la politique salariale : Mme Catherine Faure-Beaulieu.

Sont désignés pour siéger à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
Mme Isabelle Crouzet.
M. Jean-Luc Douguet.
Mme Cécile Marchand.
Suppléants :
Mme Danielle Ceccaldi.
M. Philippe Crépel.
Mme Claudine Giorgi.
M. André Guisti.
M. Olivier Martinez.
Mme Ghislaine Raouafi.
b) Fédération CFDT santé sociaux :
Titulaires :
Mme Laurence Mennuni.
Mme Agnès Ninni.
Suppléants :
Mme Nathalie Pain.
M. Thierry Poinsignon.
M. Claude Lescouet.
Mme Sophie Metz.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Hervé Rochais.
M. Denis Garnier.
Suppléants :
Mme Valérie Margat.
Mme Audrey Jolibois.
Mme Brigitte Fidry.
Mme Christine Chauveau.
d) Fédération Sud santé sociaux
Titulaire :
M. Nicolas Laadj.
Suppléants :
M. Eric Adam
Mme Anne-Marie Berthomier.

Sont désignés pour siéger à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaires :
M. Eric Guyader.
Mme Cécile Castagno.
Suppléants :
M. Jean-Luc Juillet.
M. Olivier Perrin.
Mme Marie-Odile Reynaud.
Mme Catherine Auger.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

ARRÊTÉ du 9 mars 2015
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