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ARRÊTÉ du 12 mars 2015

modifiant l'arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours

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Modification des épreuves du concours d'ingénieur des travaux publics de l'État

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2015 modifie les épreuves du concours pour devenir ingénieur des travaux publics de l'État et confie sa mise en œuvre au directeur des ressources humaines d'un ministère.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours,

Arrêtent :

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Modification des spécialités et épreuves du concours d'ingénieurs des travaux publics

Résumé. L'arrêté modifie les spécialités et les épreuves du concours pour devenir ingénieur des travaux publics de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2015 confie au directeur des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

T. Bouchaud

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2015

ARRÊTÉ du 12 mars 2015
Article 1
Article 2