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ARRÊTÉ du 9 mars 2015

portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 9 mars 2015 sur la représentation dans la commission de formation professionnelle hospitalière

Résumé. Un arrêté de 2015 précise qui peut représenter les directeurs généraux et les syndicats dans une commission sur la formation des hôpitaux.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 (Création du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) ;

Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;

Vu la proposition faite par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 2 février 2015 ;

Vu la proposition faite par la fédération CFDT santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière en date du 15 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la fédération SUD santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par l'Union national des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé en date du 16 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération hospitalière de France en date du 5 février 2015 ;

L'Assemblée des départements de France consultée ;

L'Association des maires de France consultée,

Arrête :

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Représentation des directeurs généraux dans une commission hospitalière

Résumé. Un arrêté de 2015 précise qui peut représenter deux directeurs généraux dans une commission sur la formation professionnelle des hôpitaux.

Le directeur général de l'offre de soins peut être représenté à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

  • le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
  • le chef du bureau des ressources humaines hospitalières ;
  • l'adjoint au chef du bureau des ressources humaines hospitalières.

Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

  • l'adjointe au sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
  • le chef du bureau des professions sociales ;
  • l'adjointe au chef du bureau des professions sociales.

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Désignation des représentants syndicaux dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2015 désigne les représentants syndicaux pour la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
Mme Laurence Bray.
M. Dany Goron.
Mme Mireille Stivala.
Suppléants :
Mme Estelle Dahan.
M. Philippe Keravec.
Mme Ophélie Labelle.
M. Hervé Leblanc.
Mme Nathalie Teste.
M. Cédric Volait.
b) Fédération CFDT santé sociaux :
Titulaires :
Mme Annick Bessat.
M. Jean-Claude Bayle.
Suppléants :
Mme Céline Blondiaux.
M. Christophe Dela.
M. Pierre-Louis Canavelli.
M. Abdel Abdoun.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Luc Delrue.
Mme Sophie Ardon.
Suppléants :
M. Didier Birig.
Mme Nathalie Rieux Sicard.
Mme Brigitte Fidry.
M. Gilles Manchon.
d) Fédération SUD santé sociaux :
Titulaire :
M. Philippe Bernard.
Suppléants :
Mme Anne-Marie Berthomier.
M. Nicolas Laadj.
e) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé :
Titulaire :
M. Jean-Paul Feuillard.
Suppléants :
Mme Françoise Kalb.
M. Olivier Falanga.

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Désignation des représentants des employeurs publics hospitaliers

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2015 nomme les représentants des employeurs publics hospitaliers pour la commission de la formation professionnelle.

Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaires :
M. Roman Cencic.
Mme Agnès Lyda-Truffier.
Suppléants :
M. Jean-Philippe Sajus.
Mme Noémie Schoebel.
M. Odon Martin-Martinière.
M. Gilles Chaffange.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

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