JORF n°0064 du 17 mars 2015

ARRÊTÉ du 9 mars 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;

Vu la proposition faite par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 2 février 2015 ;

Vu la proposition faite par la fédération CFDT santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière en date du 15 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la fédération SUD santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par l'Union national des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé en date du 16 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération hospitalière de France en date du 5 février 2015 ;

L'Assemblée des départements de France consultée ;

L'Association des maires de France consultée,

Arrête :

Article 1

Le directeur général de l'offre de soins peut être représenté à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

- le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
- le chef du bureau des ressources humaines hospitalières ;
- l'adjoint au chef du bureau des ressources humaines hospitalières.

Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

- l'adjointe au sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
- le chef du bureau des professions sociales ;
- l'adjointe au chef du bureau des professions sociales.

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Article 2

Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
Mme Laurence Bray.
M. Dany Goron.
Mme Mireille Stivala.
Suppléants :
Mme Estelle Dahan.
M. Philippe Keravec.
Mme Ophélie Labelle.
M. Hervé Leblanc.
Mme Nathalie Teste.
M. Cédric Volait.
b) Fédération CFDT santé sociaux :
Titulaires :
Mme Annick Bessat.
M. Jean-Claude Bayle.
Suppléants :
Mme Céline Blondiaux.
M. Christophe Dela.
M. Pierre-Louis Canavelli.
M. Abdel Abdoun.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Luc Delrue.
Mme Sophie Ardon.
Suppléants :
M. Didier Birig.
Mme Nathalie Rieux Sicard.
Mme Brigitte Fidry.
M. Gilles Manchon.
d) Fédération SUD santé sociaux :
Titulaire :
M. Philippe Bernard.
Suppléants :
Mme Anne-Marie Berthomier.
M. Nicolas Laadj.
e) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé :
Titulaire :
M. Jean-Paul Feuillard.
Suppléants :
Mme Françoise Kalb.
M. Olivier Falanga.

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Article 3

Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaires :
M. Roman Cencic.
Mme Agnès Lyda-Truffier.
Suppléants :
M. Jean-Philippe Sajus.
Mme Noémie Schoebel.
M. Odon Martin-Martinière.
M. Gilles Chaffange.

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati