Mme Laurence GAUTHIER est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2015.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
DÉCISION n°2015-84 du 4 mars 2015
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. André BLONDY est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon du 13 mars 2015 au 12 mars 2018.
1 version
Mme Anne-Cécile CARTIER est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 13 juin 2015.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mars 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
DÉCISION n°2015-84 du 4 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4