Par délibération du 4 février 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 10 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société SESI. Ce projet a été signé par les parties le 4 février 2015.
L'avenant n° 10 à la convention figure en annexe.

ANNEXEAVENANT N° 10 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ SESI, CI-APRÈS DÉNOMMÉE l'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION I-TÉLÉ

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société SESI, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Le premier alinéa de l'article 1-2 (l'éditeur) de la convention du 19 juillet 2005 susmentionnée est remplacé par les stipulations suivantes :
« A la date de la signature de l'avenant n° 10, l'éditeur est une société en nom collectif, dénommée I-TELE au capital de 7 500 euros, immatriculée le 16 août 2013 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 412 916 215. Son siège social est situé au 1, place du Spectacle, 92130 Issy-les-Moulineaux. »