Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des pensions d'invalidité et rentes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'évaluation forfaitaire pour les accidents imputables à un tiers
- Arrêté du 27 décembre 2011Art. 1
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