Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2011 > > Art. 1 > >
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JORF n°0064 du 17 mars 2015
ARRÊTÉ du 11 février 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 376-1 et R. 454-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 janvier 2015 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 14 janvier 2015 ;
Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 23 décembre 2014,
Arrêtent :
Article 2
Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.
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Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Bailly