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ARRÊTÉ du 11 février 2015

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail

Résumé. Un arrêté du 11 février 2015 modifie les règles de calcul des pensions d'invalidité et des rentes d'accidents du travail, en ajustant les barèmes et modalités pour mieux refléter la durée de vie des assurés.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 376-1 (Remboursement des dépenses par les caisses de sécurité sociale) et R. 454-1 (Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 (Règles de calcul des pensions et rentes pour accidents du travail) modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 (Remboursement des dépenses par les caisses de sécurité sociale) et R. 454-1 (Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 janvier 2015 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 14 janvier 2015 ;

Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 23 décembre 2014,

Arrêtent :

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Modification des règles de calcul des pensions d'invalidité et rentes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul des pensions d'invalidité et des rentes d'accidents du travail, en précisant les barèmes et modalités d'évaluation forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2015

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Mise à jour des barèmes de remboursement pour les prothèses et appareils orthopédiques

Résumé. Un arrêté du 11 février 2015 met à jour les barèmes pour le remboursement des prothèses et appareils orthopédiques après un accident.

Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 (Calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail) modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2015

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Exécution de l'arrêté du 11 février 2015

Résumé. L'arrêté du 11 février 2015 est mis en œuvre par les directeurs de la sécurité sociale et du budget.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du barème de conversion des pensions d'invalidité

Résumé. Le calcul des pensions d'invalidité est ajusté pour mieux refléter la durée de vie des assurés.
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Mise à jour des valeurs de conversion des rentes en capital

Résumé. Les montants pour convertir les rentes en capital après un accident de travail sont mis à jour.

Fait le 11 février 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2015

ARRÊTÉ du 11 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe