La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;
Vu l'arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS,
Arrête :
1° Au dernier visa de l'arrêté du 23 février 2015 susvisé :
Au lieu de : « … pour l'éthylotest électrique portatif… », lire : « … pour l'éthylotest électronique portatif… » ;
2° A la dernière ligne de l'article 1er du même arrêté :
Au lieu de : « Le numéro d'homologation 04/01 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé “ALCOTEST 6820”. »,
Lire : « Le numéro d'homologation 04/01 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé “ALCOTEST 6820”. »
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet