JORF n°0034 du 10 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
- Arrêté du 2 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 3 février 2015 fixant le montant de la rémunération des vice-présidents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
- Décision du 12 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur
- Arrêté du 7 janvier 2015 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2015 dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Metz
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Metz
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L134 de la base de défense de Metz
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L135 de la base de défense de Metz
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Metz
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L137 de la base de défense de Metz
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Metz
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Metz
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Metz
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Montauban-Agen
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L142 de la base de défense de Montauban-Agen
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Montauban-Agen
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Montauban-Agen
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L145 de la base de défense de Montauban-Agen
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Montauban-Agen
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Nancy
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Nancy
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Nancy
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Nancy
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Nancy
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation
- Arrêté du 2 février 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
- Arrêté du 5 février 2015 relatif à l'ajout de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'oxynitrure de titane TITAN OPTIMAX et la modification d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'oxynitrure de titane HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé d'adjoint technique de 1re classe des administrations de l'Etat
- Arrêté du 6 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé d'adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat
- Arrêté du 6 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Décision du 12 janvier 2015 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation et de distribution du produit Infocament intégrant un module de compression d'images au format Waaves, fabriqué et mis sur le marché par la société CIRA
- Décision du 13 janvier 2015 portant suspension de mise sur le marché des dispositifs médicaux fabriqués par la société POLLAK puis fabriqués par la société EUROBAND repreneuse de la société POLLAK ainsi que suspension d'importation, de distribution et d'utilisation des dispositifs mis sur le marché après le 1er juin 2013 par ces mêmes sociétés, et retrait de ces derniers
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 janvier 2015 portant ouverture d'un concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 3 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 3 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
- Arrêté du 3 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
- Arrêté du 3 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Breton
- Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Dartmoor
- Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 9 février 2015 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. VERWAERDE (Daniel)
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France
- Arrêté du 2 février 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 2 février 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2014)
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2014)
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2014)
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2014)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 20 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 février 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 février 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 février 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-22 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2013-358 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2015-23 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2011-1243 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2015-24 du 21 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Le Mans Télévision
- Décision n° 2015-25 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R1
- Décision n° 2015-26 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-802 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R2
- Décision n° 2015-27 du 21 janvier 2015 modifiant les décisions n° 2012-805 du 16 octobre 2012 et n° 2014-265 du 25 juin 2014 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R3
- Décision n° 2015-28 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-808 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R4
- Décision n° 2015-29 du 21 janvier 2015 modifiant les décisions n° 2012-713 du 2 octobre 2012 et les décisions n° 2012-810 et n° 2012-811 du 16 octobre 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R5
- Décision n° 2015-30 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2015-31 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R8
- Décision n° 2015-32 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-814 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R6
- Décision n° 2015-34 du 4 février 2015 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins . - Relevé par département. - Campagne 2014-2015. - Mois de septembre 2014
- Statistique mensuelle des vins . - Relevé par département. - Campagne 2014-2015. - Mois de septembre 2014
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2014-2015. - Mois de septembre 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 6 février 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 février 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 30
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques