Article 1
Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.
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JORF n°0034 du 10 février 2015
ARRÊTÉ du 30 janvier 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-25 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 10 octobre 2014,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet