Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2014 modifié relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau du 2 juillet 2010 ;
Sur proposition des fédérations sportives,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2014 susvisé, ajouter, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er juillet 2014, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations sportives suivantes :
« - badminton ; ».
1 version
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 janvier 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).