JORF n°0034 du 10 février 2015

ARRÊTÉ du 5 février 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu les avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 janvier 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT|CODE CIS|CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------|----------|--------|--------|-------------------| |REVLIMID 2,5 mg, gélule| CELGENE |67232333|9405678 |REVLIMID 2,5MG GELU|

Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE CIS|CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------------------|--------------------|--------|--------|---------------------------| |VENTAVIS 20 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur|BAYER HEALTHCARE SAS|60818710|9405678 |VENTAVIS 20MCG/ML NEB A.1ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma