Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :

-directeur adjoint ;

-chef de service ;

-chef adjoint de service ;

-chef de mission ;

-chargé de mission rattaché à un directeur ;

-directeur territorial ;

-directeur territorial adjoint.

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :

-directeur adjoint ;

-chef de service ;

-chef de mission ;

-chargé de mission rattaché à un directeur ;

-directeur territorial.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.