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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de chef d'unité à l'IGN

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2015 précise les postes à l'IGN pour devenir chef d'unité opérationnelle et supprime des articles d'un arrêté précédent.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 février 2015 · Dernière version le 25 mai 2024

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Postes éligibles pour un poste de direction à l'IGN

Résumé. L'arrêté liste les postes à l'IGN permettant de devenir chef d'unité opérationnelle.

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN), les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :

  • directeur adjoint ;
  • chef de service ;
  • chef adjoint de service ;
  • chef de mission ;
  • chargé de mission rattaché à un directeur ;
  • directeur territorial ;
  • directeur territorial adjoint.

En vigueur depuis le 11 février 2015 · Dernière version le 25 mai 2024

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Postes IGN pour échelons spéciaux

Résumé. L'arrêté liste les postes à l'IGN permettant d'accéder à l'échelon spécial de chef d'unité opérationnelle.

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN), les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :

  • directeur adjoint ;
  • chef de service ;
  • chef de mission ;
  • chargé de mission rattaché à un directeur ;
  • directeur territorial.

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Suppression des règles sur les emplois à l'IGN

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2015 supprime les articles de l'arrêté du 10 novembre 2010 concernant les emplois à l'Institut national de l'information géographique et forestière.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 février 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2015 confie au directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2015.

Ségolène Royal

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au vendredi 24 mai 2024

ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4