Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 1986 > > Art. 14 > >
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JORF n°0034 du 10 février 2015
ARRÊTÉ du 30 janvier 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5511-1, L. 5521-1 et L. 5549-1 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu les délibérations du Conseil supérieur des gens de mer en date du 27 novembre 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 1986 > > Art. 24 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 1986 > > Art. 25 > >
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Article 4
La directrice des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier