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ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'aptitude des marins

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2015 met à jour les règles d'aptitude des marins, en ajoutant des troubles mentaux spécifiques et en précisant les conditions de dépistage de substances psychoactives.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5511-1 (Définitions des acteurs du transport maritime), L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et L. 5549-1 (Conditions d'aptitude médicale et de formation pour les gens de mer) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu les délibérations du Conseil supérieur des gens de mer en date du 27 novembre 2013,

Arrête :

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Modification des critères d'aptitude à la navigation pour les marins

Résumé. L'article modifie les règles d'aptitude des marins en ajoutant des troubles mentaux spécifiques et en précisant les conditions de dépistage de substances psychoactives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'incompatibilité de la grossesse avec la navigation

Résumé. L'article précise les conditions pour évaluer si une grossesse est incompatible avec la navigation et ajoute une période de surveillance médicale renforcée après l'accouchement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'examens médicaux pour les marins

Résumé. Les règles des examens médicaux pour les marins sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 février 2015

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2015 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

La directrice des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 11 février 2015

ARRÊTÉ du 30 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4