Article 1
La décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 1er-2 est abrogé ;
2° Les articles 1er-3 et 1er-4 deviennent, respectivement, les articles 1er-2 et 1er-3 ;
3° Avant l'article 2-1, dans l'intitulé, les mots : « des affaires financières » sont remplacés par les mots : « de la qualité et de la gestion » ;
4° Aux articles 2-1 et 2-3, les mots : « des affaires financières » sont remplacés par les mots : « de la qualité et de la gestion » ;
5° Au second alinéa de l'article 2-1, les mots : « Mme Marie-Astrid LARCHER » sont remplacés par les mots : « Mme Martine BODILIS » ;
6° L'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2-2. - Délégation permanente est donnée à Mme Muriel LECORNU, chef du service de gestion financière à la direction de la qualité et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LECORNU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Valéry PATAT, adjoint au chef du service de gestion financière. » ;
7° Au second alinéa de l'article 2-3, les mots : « Mme Pascale AGGOUN » sont remplacés par les mots : « Mme Aleth POQUILLON » ;
8° Le second alinéa de l'article 3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier FLICHE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Mark BEGUERY, adjoint au directeur du contrôle des pratiques commerciales. » ;
9° Au premier alinéa de l'article 3-5, les mots : « Mme Christine DECUBRE » sont remplacés par les mots : « M. Charles BANASTE » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles BANASTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hélène LANIER, adjointe au chef du service de coordination. » ;
10° Le second alinéa de l'article 4-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie PAILLOT-MULHEIM, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sébastien HOUSSEAU, adjoint au chef de la brigade 1. » ;
11° Au second alinéa de l'article 4-3, les mots : « Mme Marie-Lorraine VALLAT » sont remplacés par les mots : « Mme Julie BRIAND » ;
12° L'article 4-4 devient l'article 4-5 ;
13° Après l'article 4-3 est inséré un nouvel article 4-4 ainsi rédigé :
« Art. 4-4. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Lorraine VALLAT, chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Lorraine VALLAT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Yves FRERET, adjoint au chef de la brigade 3. » ;
14° Avant l'article 5-1, dans l'intitulé, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
15° Aux articles 5-1 à 5-5, les mots : « seconde direction du contrôle des assurances » sont remplacés par les mots : « deuxième direction du contrôle des assurances » ;
16° A l'article 5-4, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier POUILLOUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien PERUS, adjoint au chef de la brigade 7. » ;
17° Le second alinéa de l'article 5-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie QUEMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Luc DELAGE, adjoint au chef de la brigade 8. » ;
18° Le second alinéa de l'article 6-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry de GANAY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Marie MOULIN ou Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, adjointes au directeur des affaires juridiques. » ;
19° Le second alinéa de l'article 6-4 est supprimé ;
20° L'article 7-3 devient l'article 7-4 ;
21° Après l'article 7-2, est inséré un nouvel article 7-3 ainsi rédigé :
« Art. 7-3. - Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie QUINTART, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie QUINTART, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL ou M. Aurélien COSMA, adjoints au chef du service des affaires internationales assurances. » ;
22° Après l'article 7-4, est ajouté un article 7-5 ainsi rédigé :
« Art. 7-5. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Christophe CABOTTE, chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe CABOTTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Olya RANGUELOVA, adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU. » ;
23° Les articles 9-1 à 9-3 deviennent, respectivement, les articles 9-2 à 9-4 ;
24° Avant l'article 9-2, est inséré un nouvel article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - Délégation permanente est donnée à M. Bruno LONGET, directeur des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LONGET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Grégoire VUARLOT, adjoint au directeur des contrôles spécialisés et transversaux. » ;
25° Avant l'article 11-1, dans l'intitulé, les mots : « direction du contrôle des établissements de crédits généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « première direction du contrôle des banques » ;
26° A l'article 11-1, les mots : « du contrôle des établissements de crédits généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « de la première direction du contrôle des banques » ;
27° Les articles 11-2, 11-3, 11-4 et 11-5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 11-2. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe SOURLAS, chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SOURLAS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Carine HENRY, adjointe au chef du service 1.
« Art. 11-3. - Délégation permanente est donnée à M. Jérôme CHEVY, chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHEVY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE, adjointes au chef du service 2.
« Art. 11-4. - Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BERANGER-LACHAND, chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BERANGER-LACHAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie DOMEAU ou M. Clément ROYO, adjoints au chef du service 3.
« Art. 11-5. - Délégation permanente est donnée à Mme Laure QUINCEY, chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure QUINCEY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nassira ABBAS, adjointe au chef du service 4. » ;
28° A l'article 12-3, les mots : « Mme Clémentine VILCOCQ » sont remplacés par les mots : « Mme Christine DECUBRE » ;
29° Le second alinéa de l'article 13-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles PETIT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Eric FONTMARTY-LARIVIÈRE, adjoint au chef du service de la réglementation financière » ;
30° Avant l'article 14-1, dans l'intitulé, les mots : « direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement » sont remplacés par les mots : « deuxième direction du contrôle des banques » ;
31° A l'article 14-1, les mots : « du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement » sont remplacés par les mots : « de la deuxième direction du contrôle des banques » ;
32° Les articles 14-2, 14-3, 14-4 et 14-5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 14-2. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN, chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christophe CONDETTE, adjoint au chef du service 5.
« Art. 14-3. - Délégation permanente est donnée à Mme Clémentine VILCOCQ, chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clémentine VILCOCQ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie MARCHAL, adjointe au chef du service 6.
« Art. 14-4. - Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle BARROUX-REHBACH, chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle BARROUX-REHBACH, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laurence-Elisabeth HOVINE, adjointe au chef du service 7.
« Art. 14-5. - Délégation permanente est donnée à M. Christophe REYNAUD, chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe REYNAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe BUI ou Mme Sylvie PIPPONIAU, adjoints au chef du service 8. »
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