Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 3 février 2015

fixant le montant de la rémunération des vice-présidents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des dirigeants de l'Autorité ferroviaire

Résumé. Un arrêté modifie la rémunération des dirigeants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 (Réforme du système ferroviaire français) portant réforme ferroviaire, notamment le 13° du I de son article 13 (Création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires) ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le montant de la rémunération du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaire et le montant des vacations versées aux autres membres du collège de l'Autorité,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des dirigeants de l'Autorité ferroviaire

Résumé. La rémunération du président et des vice-présidents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 3 février 2015

Résumé. L'article entre en vigueur le 1er janvier 2015, comme prévu par une loi précédente.

L'article 1er (Modification de la rémunération des dirigeants de l'Autorité ferroviaire) du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'article 40 (Entrée en vigueur de la loi sur les transports) de la loi n° 2014-872 (Réforme du système ferroviaire français) susvisée.

En vigueur depuis le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 11 février 2015

ARRÊTÉ du 3 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3