JORF n° 0017 du 21 janvier 2015
À la une
3 textesDécret n° 2015-37 du 19 janvier 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale des Etats-Unis d'Amérique)
Décret n° 2015-38 du 19 janvier 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 portant annulation de crédits
Autres textes généraux
32 textesVoir 17 textes
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
Arrêté du 14 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Arrêté du 26 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du Nord
Arrêté du 13 janvier 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication
Voir 3 textes
Décision n° 2014-TO-21 du 18 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-65 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
Décision n° 2014-TO-22 du 18 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-47 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret
Décision n° 2014-TO-23 du 18 novembre 2014 modifiant la décision n° 2009-963 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz
Voir 9 textes
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance Markel Europe Plc (Irlande) de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
Vocabulaire de l'audiovisuel
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
Avis relatif au Loto Foot 15 du 24 janvier 2015
Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 janvier 2015
Résultats du tirage du Loto du samedi 17 janvier 2015
Résultats des Loto Foot 7 nos 13 et 14 et 15 n° 6
Avis relatif à la notification de deux avenants au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard
Mesures nominatives
14 textesVoir 5 textes
Arrêté du 19 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 19 janvier 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination (administrateurs des douanes et droits indirects)
Voir 8 textes
Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme KLEIN (Nicole)
Décret du 19 janvier 2015 portant détachement (magistrature)
Décret du 19 janvier 2015 portant détachement (magistrature)
Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - M. ZAJDENWEBER (Alexis)
Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - Mme FAURE (Nadia)
Décret du 19 janvier 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CABY (Damien)
Décret du 19 janvier 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. NELTNER (Louis)
Décret du 19 janvier 2015 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée - Mme SELLALI (Amina)