Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0017 du 21 janvier 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

32 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté24 articles · 11 décembre 2014
Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

Arrêté1 article · 12 janvier 2015
Ouverture de concours pour assistants de service social

Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté3 articles · 14 janvier 2015
Transparence financière des entreprises

Arrêté du 14 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté3 articles · 13 janvier 2015
Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 13 janvier 2015
Retrait de certains médicaments pour les collectivités publiques

Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 16 janvier 2015
Arrêté du 16 janvier 2015 : Retrait de remboursement d'un médicament

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 janvier 2015
Retrait d'autorisation de deux médicaments pour les services publics

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 16 janvier 2015
Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 janvier 2015
Retrait de l'autorisation de certains médicaments pour les services publics

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 16 janvier 2015
Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 janvier 2015
Interdiction de certains médicaments pour les services publics

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 16 janvier 2015
Ajout d'un médicament contre le cancer à la liste des spécialités disponibles

Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 16 janvier 2015
Autorisation temporaire de deux nouveaux médicaments

Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 16 janvier 2015
Mobilisation de réservistes sanitaires aux aéroports parisiens

Arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté1 article · 26 novembre 2014
Ouverture de postes de rédacteur territorial en 2015

Arrêté du 26 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du Nord

Arrêté2 articles · 13 janvier 2015
Renouvellement de l'agrément de la FNAUT

Arrêté du 13 janvier 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)

Arrêté3 articles · 13 janvier 2015
Promotions et rémunérations dans le ministère de la Culture (2015-2017)

Arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre l'Irlande et le Royaume-Uni

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance Markel Europe Plc (Irlande) de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Concours de recrutement d'assistants de service social

Avis de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Avis1 article
Définition du streaming

Vocabulaire de l'audiovisuel

Avis1 article
Publications disponibles à la vente

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Montant des gains pour le Loto Foot 15

Avis relatif au Loto Foot 15 du 24 janvier 2015

Avis1 article
Publication d'un avis concernant un document en fac-similé

Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 janvier 2015

Avis1 article
Publication d'un avis divers concernant une image

Résultats du tirage du Loto du samedi 17 janvier 2015

Avis1 article
Publication d'un avis concernant une image dans le JORF

Résultats des Loto Foot 7 nos 13 et 14 et 15 n° 6

Avis1 article
Modification d'un contrat de partenariat militaire

Avis relatif à la notification de deux avenants au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard

Mesures nominatives

14 textes
Arrêté5
Voir 5 textes
Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2015
Nomination de Mme Nicole Klein à l'ADEME

Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme KLEIN (Nicole)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2015
Détachement d'un procureur français à Madagascar

Décret du 19 janvier 2015 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2015
Détachement d'une vice-procureure au ministère de la défense

Décret du 19 janvier 2015 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2015
Nomination au conseil de surveillance d'ERDF

Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - M. ZAJDENWEBER (Alexis)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2015
Nomination au conseil de surveillance d'ERDF

Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - Mme FAURE (Nadia)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2015
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 19 janvier 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CABY (Damien)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2015
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 19 janvier 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. NELTNER (Louis)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2015
Nomination à la direction d'une école d'architecture

Décret du 19 janvier 2015 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée - Mme SELLALI (Amina)