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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout d'un médicament contre le cancer à la liste des spécialités disponibles

Résumé. Un nouveau médicament contre le cancer, le Cisplatine Accord, est ajouté à la liste des médicaments disponibles dans les pharmacies des établissements de santé.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 janvier 2015,

Arrête :

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Ajout d'un médicament anticancéreux à la liste des spécialités

Résumé. Un médicament contre le cancer, le Cisplatine Accord, est ajouté à la liste des spécialités disponibles.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », pour la spécialité « CISPLATINE ACCORD 1mg/ml, solution à diluer pour perfusion », la dénomination suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
CISPLATINE ACCORD 1mg/ml, solution à diluer pour perfusion ACCORD HEALTHCARE FRANCE 6 242 657 6 9364790 CISPLATINE ACC 1 MG/ML FL 100 ML
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
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