JORF n°0017 du 21 janvier 2015

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 janvier 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », pour la spécialité « CISPLATINE ACCORD 1mg/ml, solution à diluer pour perfusion », la dénomination suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------------|------------------------|-----------|--------|--------------------------------| |CISPLATINE ACCORD 1mg/ml, solution à diluer pour perfusion|ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 242 657 6|9364790 |CISPLATINE ACC 1 MG/ML FL 100 ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma