JORF n°0017 du 21 janvier 2015

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 janvier 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------|---------------------------|--------|--------------------------| |NINTEDANIB 100 mg, capsule molle|BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE|9405164 |NINTEDANIB BOE 100 MG CAPS| |NINTEDANIB 150 mg, capsule molle|BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE|9404526 |NINTEDANIB BOE 150 MG CAPS|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma