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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation temporaire de deux nouveaux médicaments

Résumé. Deux nouveaux médicaments sont autorisés temporairement en France.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 janvier 2014,

Arrête :

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Autorisation temporaire de deux nouveaux médicaments

Résumé. Deux nouveaux médicaments, le Nintedanib à 100 mg et 150 mg, sont autorisés pour une utilisation temporaire en France.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
NINTEDANIB 100 mg, capsule molle BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE 9405164 NINTEDANIB BOE 100 MG CAPS
NINTEDANIB 150 mg, capsule molle BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE 9404526 NINTEDANIB BOE 150 MG CAPS
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2015 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
Article 1
Article 2