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ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence financière des entreprises

Résumé. Les entreprises doivent partager leurs informations financières de manière transparente, sauf exceptions pour les nouvelles introductions en bourse.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 28 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2015

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 22 janvier 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2015 prévoit la publication de ses dispositions et de son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Accès égal aux informations financières

Résumé. Les entreprises doivent partager leurs informations financières de manière équitable, avec quelques exceptions pour les nouvelles introductions en bourse.

Fait le 14 janvier 2015.

Michel Sapin

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2015

ARRÊTÉ du 14 janvier 2015
Article 1
Article 2
Annexe