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ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

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Promotions et rémunérations dans le ministère de la Culture (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion et de rémunération pour les employés du ministère de la Culture entre 2015 et 2017.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 décembre 2014,

Arrête :

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Taux de promotion dans le ministère de la Culture (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans le ministère de la Culture pour les années 2015 à 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2015, 2016 et 2017, dans les corps du ministère de la culture et de la communication en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et annonce sa publication officielle.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération dans la fonction publique (2015-2017)

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les taux de rémunération pour les employés de la fonction publique entre 2015 et 2017.

Fait le 13 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

ARRÊTÉ du 13 janvier 2015
Article 1
Article 2
Annexe