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DÉCRET du 19 janvier 2015

portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CABY (Damien)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un décret réintègre un ancien élève de l'Ecole polytechnique dans le corps des ingénieurs des mines, mais le radie aussi et lui demande de rembourser ses frais de scolarité.

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Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un décret réintègre M. Damien Caby dans le corps des ingénieurs des mines à partir du 1er septembre 2014, tout en le radiant des cadres à la même date, avec obligation de rembourser les frais de scolarité à l'Ecole polytechnique.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, M. Damien CABY est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2014 et radié des cadres à la même date.
M. Damien CABY est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

DÉCRET du 19 janvier 2015