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DÉCRET n°2015-39 du 19 janvier 2015

portant annulation de crédits

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Suppression de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un décret supprime plus de 500 millions d'euros du budget de l'État pour 2014, en touchant plusieurs domaines comme la diplomatie et l'éducation.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 14 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 500 millions d'euros pour l'année 2014.

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 503 911 447 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et du budget de l'appliquer.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits annulés pour divers programmes de l'État

Résumé. Le décret précise les sommes supprimées dans différents domaines comme la diplomatie, la défense, l'éducation et la justice.

Fait le 19 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

DÉCRET n°2015-39 du 19 janvier 2015
Article 1
Article 2
Annexe