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DÉCRET du 19 janvier 2015

portant radiation des cadres (corps des mines) - M. NELTNER (Louis)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ancien ingénieur des mines est réintégré puis radié, avec obligation de rembourser ses frais de scolarité.

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Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un décret réintègre un ancien ingénieur des mines dans son corps d'origine tout en le radiant immédiatement, avec une obligation de remboursement des frais de scolarité.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, M. Louis Neltner est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2014 et radié des cadres à la même date.
M. Louis Neltner est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

DÉCRET du 19 janvier 2015