JORF n°0017 du 21 janvier 2015

DÉCRET du 19 janvier 2015

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, M. Louis Neltner est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2014 et radié des cadres à la même date.
M. Louis Neltner est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.