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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Mobilisation de réservistes sanitaires aux aéroports parisiens

Résumé. Des réservistes sanitaires sont mobilisés pour deux semaines à l'aéroport de Paris afin de contrôler la santé des voyageurs.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-3 (Application des règles d'emploi de la réserve sanitaire) ;

Considérant le contexte épidémique de la maladie à virus Ebola en Guinée, au Sierra Leone et au Liberia ;

Considérant la demande formulée par le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget conformément à l'article R. 3115-4 du code de la santé publique (Contrôle sanitaire aux frontières),

Arrête :

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Mobilisation de réservistes sanitaires pour le contrôle des voyageurs

Résumé. Deux réservistes sanitaires sont mobilisés pendant deux semaines pour contrôler la santé des voyageurs à l'aéroport de Paris.

Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire seront mobilisés pour une période de quinze jours à compter du 18 janvier 2015 afin d'effectuer une mission de contrôle sanitaire des voyageurs auprès du service médical d'urgence de la société Aéroports de Paris.

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Affectation de réservistes pour la sécurité aéroportuaire

Résumé. Des réservistes sanitaires sont affectés pour aider à la sécurité des aéroports de Roissy et du Bourget.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires pour le contrôle des voyageurs) seront affectés pour l'exercice de cette mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget.

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Exécution d'un arrêté sur la réserve sanitaire

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant la mobilisation de réservistes sanitaires.

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3