JORF n°0017 du 21 janvier 2015

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant le contexte épidémique de la maladie à virus Ebola en Guinée, au Sierra Leone et au Liberia ;

Considérant la demande formulée par le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget conformément à l'article R. 3115-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire seront mobilisés pour une période de quinze jours à compter du 18 janvier 2015 afin d'effectuer une mission de contrôle sanitaire des voyageurs auprès du service médical d'urgence de la société Aéroports de Paris.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er seront affectés pour l'exercice de cette mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget.

Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet