Le présent décret porte annulation au titre de l'année 2014 de crédits sur le titre des dépenses de personnel pour un montant total de 503,9 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le budget général.
Ce décret, pris au titre des dispositions du I de l'article 14 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, annule des crédits de dépenses de personnel devenus sans objet au regard de l'exécution finale et des reports techniques prévus sur l'année 2015 à partir de crédits de titre 2.