JORF n°0013 du 16 janvier 2015

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget,

Arrête :

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2015, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudry