JORF n°0013 du 16 janvier 2015

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-5, A. 212-20, A. 212-52 et A. 212-79 ;

Vu le décret n° 2014-1307 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-5 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-20 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-52, Art. A212-79 > >

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2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 4 > >

> - Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 4 > >

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2 modifiés

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol