JORF n°0013 du 16 janvier 2015

ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 janvier 2015 :
Mme Naïma GALION, adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac, à compter du 15 janvier 2015.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le régisseur de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Naïma GALION est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 760 € (sept cent soixante euros).
Mme Naïma GALION percevra une indemnité de responsabilité fixée à 140 € (cent quarante euros).