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ARRÊTÉ du 12 janvier 2015

fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Abrogé7 octobre 2018
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment son article 5 (Conditions de recrutement des officiers logisticiens) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médical à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrête :

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude médicale pour les recrutements militaires

Résumé. Un arrêté précise les conditions médicales et physiques pour postuler à des recrutements militaires, notamment un profil médical spécifique.

Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements prévus par l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) susvisé.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1.

Fait le 12 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service des essences des armées,

J.-L. Volpi

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au samedi 6 octobre 2018

ARRÊTÉ du 12 janvier 2015
Article 1
Section 1 : Profil médical général
Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement par concours dans le corps des officiers logisticiens des essences
Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude