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Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 7
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médical à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 7
Créé le 17 janvier 2015
Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements prévus par l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 susvisé.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1.
1 version
1 cité
Fait le 12 janvier 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service des essences des armées,
J.-L. Volpi
Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2018art. 7
En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au samedi 6 octobre 2018