JORF n° 0007 du 9 janvier 2015

Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013 (1)

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Hongrie

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en République tchèque

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie

Arrêté du 31 décembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret du 7 janvier 2015 portant classement de la route départementale n° 1 (RD 1) entre Briscous et Saint-Pierre-d'Irube, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, dans le domaine routier national, catégorie des autoroutes

Arrêté du 30 décembre 2014 autorisant la société Vialis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 5 janvier 2015 portant abrogation de l'arrêté du 31 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études (IE n° 2014-2 - Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage) à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires

Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires

Arrêté du 31 décembre 2014 autorisant la cession amiable d'un immeuble sis 6-18, avenue de Longjumeau, à Savigny-sur-Orge (91)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 janvier 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 janvier 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 6 janvier 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 6 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe des ministères économiques et financiers

Arrêté du 7 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin 2015)

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté, agréé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle de praticien-conseil assermenté, agréé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats

Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 19 décembre 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen pour la période 2014-2020

Arrêté du 5 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du département des Alpes-Maritimes

Arrêté du 10 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 10 décembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours de recrutement externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Seine-Maritime

Arrêté du 10 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Décret n° 2015-11 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »

Décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »

Décret du 7 janvier 2015 portant classement de la commune de Maisons-Laffitte (Yvelines) comme station de tourisme

Décret du 7 janvier 2015 décidant d'un hommage de la Nation au Panthéon et autorisant le transfert des cendres

Arrêté du 5 janvier 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Décret du 7 janvier 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LEGRAND (Isabelle)

Décret du 7 janvier 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 7 janvier 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 4 janvier 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 7 janvier 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 janvier 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. GERAUT (Christian)

Décret du 7 janvier 2015 portant nomination d'un magistrat

Décret du 7 janvier 2015 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 31 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination d'un administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

Décret du 8 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (classe fonctionnelle II) - M. BARATE (Maurice)

Décret du 8 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II) - M. JONATHAN (Hervé)

Arrêté du 5 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports