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DÉCRET n°2015-12 du 7 janvier 2015

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »

Abrogé24 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Martinique ", " Marc d'Alsace " suivie de la dénomination " Gewurztraminer ", " Calvados ", " Calvados Domfrontais ", " Calvados Pays d'Auge ", " Cornouaille ", " Domfront ", " Pays d'Auge ", " Pommeau du Maine " et " Pommeau de Normandie " ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014,
Décrète :

Abrogé24 décembre 2021

Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 24 décembre 2021

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Calvados Domfrontais" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé24 décembre 2021

Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 24 décembre 2021

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au jeudi 23 décembre 2021

DÉCRET n°2015-12 du 7 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3