A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10
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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 9 octobre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 11
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 11
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Créé le 10 janvier 2015
Le secrétaire général et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er décembre 2014.
Christiane Taubira