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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 9 octobre 2014,
Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2014 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un article d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2014.

Christiane Taubira

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3