JORF n°0007 du 9 janvier 2015

DÉCRET du 7 janvier 2015

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2015, vu l'avis émis le 29 avril 2014 par le Conseil supérieur de la magistrature, en sa formation compétente pour la discipline des magistrats du parquet, vu la décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2014, prononçant la sanction du déplacement d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 2 septembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 novembre 2014, Stéphane Lambert, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.