JORF n°0007 du 9 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite notamment de Mme Françoise JOUBERT-FAYETTE, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 1er mars 2015 :
Mme Françoise JOUBERT-FAYETTE, vice-présidente au tribunal d'instance de Cayenne »,
Lire :
« 1er avril 2015 :
Mme Françoise JOUBERT-FAYETTE, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne ».