Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0007 du 9 janvier 2015
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 9 octobre 2014,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général et le directeur des affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2014.
Christiane Taubira