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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces

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Changement de nom d'un bureau de justice pénale

Résumé. Un bureau de justice pénale change de nom pour mieux refléter ses missions.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 9 octobre 2014,

Arrête :

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Modification du bureau de la politique d'action publique

Résumé. La sous-direction de la justice pénale générale change son bureau de politique d'action publique en bureau de politique pénale générale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2015

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Cet article désigne les personnes responsables de faire appliquer cet arrêté.

Le secrétaire général et le directeur des affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2014.

Christiane Taubira

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Article 1
Article 2