JORF n°0007 du 9 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2014, les dispositions de l'arrêté en date du 18 décembre 2014 portant admission à la retraite, sur sa demande, notamment de M. Olivier Decout, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 30 septembre 2015 », lire : « 1er octobre 2015 ».