JORF n°0007 du 9 janvier 2015

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2014, Mme MARTINS (Céline) est nommée notaire à la résidence de Houécourt (Vosges), en remplacement de M. MARQUE (Patrick, Jean-François), démissionnaire.