Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 18 décembre 2014, est fixé le modèle S9308e de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté, agréé par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, délivrée aux agents de contrôle des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
L'arrêté du 14 février 2011 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est abrogé.
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