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DÉCRET n°2015-9 du 7 janvier 2015

relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'exercice des pharmaciens dans les hôpitaux

Résumé. Un décret de 2015 précise les règles pour exercer comme pharmacien dans les hôpitaux, notamment pour les pharmaciens titulaires et sapeurs-pompiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-14 (Règles des pharmacies hospitalières) ;

Vu la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Prolongation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 octobre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Conditions d'exercice des pharmaciens en pharmacie hospitalière

Résumé. Un décret précise les conditions pour exercer comme pharmacien dans un hôpital.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur.Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieurCode de la santé publiqueSct. Section
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur., Sct. Section 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur, Sct. Section, Art. R5126-101-1, Art. R5126-101-2, Art. R5126-101-3, Art. R5126-101-4, Art. R5126-101-5, Art. R5126-101-6, Art. R5126-101-7
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Ajout d'un pharmacien titulaire spécialisé pour les autorisations de pharmacie à usage intérieur

Résumé. La nouvelle version ajoute un pharmacien titulaire disposant d’un diplôme spécialisé lorsqu’on examine des autorisations pour une pharmacie à usage intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Déroger aux règles pour les pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Les pharmaciens sapeurs-pompiers professionnels peuvent exercer en pharmacie à usage intérieur à partir de septembre 2016, sous certaines conditions.

Par dérogation à l'article R. 5126-101-1 du code de la santé publique (Diplômes requis pour les pharmaciens en pharmacie hospitalière), peuvent également, à compter du 1er septembre 2016, exercer ou reprendre un exercice en pharmacie à usage intérieur les pharmaciens sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours, dès lors que, à cette même date, ces services auront créé une pharmacie à usage intérieur et que les intéressés, lauréats du concours de recrutement de pharmacien-sapeur-pompier professionnel avant 2015, pourront justifier d'un exercice en pharmacie à usage intérieur, soit à temps plein, soit à temps partiel, d'une durée équivalente à un an à temps plein sur la période des quatre dernières années.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret sur les pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les pharmaciens sapeurs-pompiers entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que les ministres des affaires sociales et de la défense sont responsables de sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

DÉCRET n°2015-9 du 7 janvier 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5