ECLI : FR : CESJS : 2014 : 375070.20141219

L'arrêté du 30 janvier 2014 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014 (NOR : DEVL1401519A) est annulé.