JORF n° 0243 du 19 octobre 2014

Décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Décret du 17 octobre 2014 autorisant l'acceptation de donations

Décret du 17 octobre 2014 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 17 octobre 2014 autorisant l'acceptation d'une donation

Rapport relatif au décret n° 2014-1198 du 17 octobre 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-1198 du 17 octobre 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif à la suspension du contrat de crédit renouvelable

Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur

Décret n° 2014-1200 du 17 octobre 2014 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac »

Décret n° 2014-1201 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »

Décret n° 2014-1202 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »

Décret n° 2014-1203 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Arrêté du 15 octobre 2014 pris en application des articles D. 615-44-6 et D. 615-44-13 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2014-1204 du 17 octobre 2014 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Charente

Décret du 17 octobre 2014 portant fin de délégation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. PERRIN (Yves)

Décret du 17 octobre 2014 portant cessation de fonctions de président de chambre régionale des comptes et désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes (Cour des comptes) - M. DIRINGER (Bertrand)

Décret du 17 octobre 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. COLCOMBET (Yves)

Décret du 17 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. NICOLAS (Philippe)

Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Décret du 17 octobre 2014 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de France expertise internationale - M. POUILLIEUTE (Antoine)

Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Décret du 17 octobre 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. JEAN-CHARLES (Fred)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret du 17 octobre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 17 octobre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 17 octobre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 17 octobre 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 17 octobre 2014 portant nomination (magistrature) - Mme COUDEVYLLE (Dorothée)

Décret du 17 octobre 2014 portant nomination (magistrature) - M. BURNIER (Frédéric)

Décret du 17 octobre 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 17 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux

Arrêté du 15 octobre 2014 portant habilitation d'officiers et d'un personnel civil de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décret du 17 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo

Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville