JORF n°0243 du 19 octobre 2014

ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Le Président de la République,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant nomination à la présidence de la République,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de la présidence de la République, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, les décisions mentionnées à l'article L. 2312-8 du code de la défense.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2014.

François Hollande