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DÉCRET n°2014-1203 du 17 octobre 2014

modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

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Modification du cahier des charges de l'appellation Languedoc

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour le vin Languedoc, en modifiant son cahier des charges et en le rendant accessible à tous en ligne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014,

Décrète :

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Modification du cahier des charges de l'AOC Languedoc

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 octobre 2014

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié en ligne pour être consulté par tous.

Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

En vigueur depuis le 20 octobre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 20 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1203 du 17 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3