Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés)Art. 285 quaterTaxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégésLes entreprises de transport maritime paient une taxe pour les passagers allant vers des sites naturels protégés, comme les parcs nationaux ou les réserves naturelles. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés)Art. L.321-12Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégésLa taxe sur les transports maritimes vers des espaces protégés finance leur gestion et va aux communes concernées., R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes)Art. R.321-11Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimesLes espaces protégés et leurs ports sont listés dans un tableau, avec une taxe sur les passagers pour financer leur préservation. à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés)Art. R.321-14Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégésL'argent de la taxe sur les passagers des bateaux allant vers des espaces protégés est utilisé pour préserver ces mêmes espaces. et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral)Art. D.321-15Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoralUne taxe est prélevée sur les passagers maritimes se rendant vers des espaces naturels protégés, comme les parcs nationaux ou les réserves naturelles, et son produit est destiné aux gestionnaires de ces espaces. ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 (Création du Parc national des Calanques)Création du Parc national des CalanquesLe décret crée le Parc national des Calanques près de Marseille, protège certaines zones sur terre et dans la mer, et établit des règles pour la pêche et les activités nautiques. créant le Parc national des Calanques ;
Vu la délibération du conseil municipal de Marseille en date du 7 octobre 2013 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Cassis en date du 16 décembre 2013 ;
Vu les pièces d'où il résulte que le projet de décret assorti d'une note de présentation a été publié par voie électronique du 7 au 28 mai 2014 dans des conditions permettant le recueil des observations du public,
Décrète :