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ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais

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Arrêté sur l'examen des demandes d'asile dans le Nord

Résumé. Un arrêté de 2014 précise qui examine les demandes d'asile dans le Nord et à Calais.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son livre VII ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais,

Arrête :

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Modification de la compétence territoriale pour l'examen des demandes d'asile

Résumé. Le préfet du Nord examine les demandes d'asile, sauf pour l'arrondissement de Calais où c'est le préfet du Pas-de-Calais.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2014 confie à des responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

M. Lalande

Le directeur général des étrangers en France,

L. Derepas

En vigueur depuis le lundi 20 octobre 2014

ARRÊTÉ du 25 septembre 2014
Article 1
Article 2