Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0243 du 19 octobre 2014
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son livre VII ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
M. Lalande
Le directeur général des étrangers en France,
L. Derepas