JORF n°0243 du 19 octobre 2014

ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2014, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé :
M. CARRE (Daniel), titulaire, en remplacement de Mme RAMBAUD (Claude).
M. DE BROCA (Arnaud), suppléant, en remplacement de M. MOREL (Marc).
Sur proposition de la Croix-Rouge française :
M. CAMPESTRE (Jean-Loup), titulaire, en remplacement de M. BRICAIRE (François).
Mme BRANDAO (Caroline), suppléant, en remplacement de M. CAMPESTRE (Jean-Loup).
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :
M. MIKULA (Franck), titulaire, en remplacement de M. HECKLE (Jean-François).