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DÉCRET n°2014-1200 du 17 octobre 2014

homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac »

Abrogé6 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les règles du vin des Terrasses du Larzac

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin des Terrasses du Larzac et chargé des ministres de les appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014,

Décrète :

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 20 octobre 2014 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Reconnaissance officielle des règles pour le vin des Terrasses du Larzac

Résumé. Le gouvernement a officiellement reconnu et publié les règles pour le vin des Terrasses du Larzac.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Terrasses du Larzac " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 20 octobre 2014 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Exécution du décret sur l'appellation "Terrasses du Larzac"

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du lundi 20 octobre 2014 au jeudi 5 novembre 2026

DÉCRET n°2014-1200 du 17 octobre 2014
Article 1
Article 2