Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2014, M. Michel Dobkine, magistrat hors hiérarchie, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 3 décembre 2014 pour une durée de deux ans.
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